LA SOCIÉTÉ DES ARTISTES INTERPRÈTES Les droits des Interprètes

SOCIETE DES ARTISTES – INTERPRETES, société civile

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la réception de signaux et/ou de données et/ou de sons et/ou d'images ; supports d'enregistrement de données, de sons et/ou des images (magnétiques, numériques, acoustiques ou optiques) ; appareils et supports phonographiques, photographiques, optiques, magnétiques, numériques, cinématographiques, vidéos ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; appareils informatiques et équipements pour le traitement de l'information et des données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateus ; écrans vidéo ; écrans de projection ; terminaux pour ordinateurs ; générateurs d'images, de trait et de caractères (logiciels) ; synthétiseurs d'images (logiciels) ; jeux et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ou un terminal télématique ; caméras ; appareils de projection de films ou diapositives ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ou à dessin ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques ; dessins ; partitions ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes de voeux ; affiches et porte-affiche, tracts, prospectus ; publications, revues (périodiques), journaux et périodiques ; catalogues ; circulaires ; calendriers ; livres ; livrets ; albums ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; fournitures scolaires ; cahiers ; photographies ; timbres poste.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; direction professionnelle des affaires artistiques et culturelles ; développement de nouveaux marchés ; publicité (sur support papier, par télédiffusion, par voie de radiodiffusion, par voie de télécommunications et de communications électroniques), diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ; promotion des artistes, auteurs ; promotion des oeuvres littéraires et artistiques en France et à l'étranger ; organisation d'expositions, conférences et congrès à buts commerciaux et de publicité ; gestion et exploitation des droits d'auteurs et des droits voisins ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques.

Gestion (perception et répartition) des droits d'auteur et des droits voisins, services de défense des droits et des intérêts des auteurs, des artistes-interprètes et de leurs ayants droit (services financiers) ; analyse financière et prospection, estimation des redevances ; paiement de droits ; caisse de prévoyance et/ou retraite.

Informations et services de télécommunications, transmission de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs sur terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Intranet), par réseaux de fibres optiques, sans fil (wifi, wap) sur terminaux de téléphonie mobile, diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, réseaux de téléphonie mobile, par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion, diffusion radiophonique, par câble ou satellite, diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, télévisées, Webradios, podcast ; fourniture d'accès au répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; Services d'affichage, services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations entre utilisateurs ; services de partage de fichiers et de réseaux de pair à pair ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via des réseaux de communication ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de visioconférence. Fournitures d'accès aux reseaux de communications electroniques ou informatiques.

Activités culturelles ; éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; promotion en ligne du répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; publication de livres, de textes, exploitation de publications électroniques en ligne, micro-édition ; production et édition littéraires et musicales, production de films ; montage de bandes vidéos ; location d'enregistrements sonores et vidéos, location de décors de spectacles et de concerts ; réservation de places de spectacles ou de concerts. Gestion et exploitation de théâtres, cinémas ou salles de spectacles ; conduite de concerts, organisation et production de spectacles, projections de films.

Recherches et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers). Estimations et recherches dans les domaines technologiques, études de projets informatiques ; programmation, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; création et maintenance de sites Internet, hébergement de sites Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification et recherches d'oeuvres littéraires ou artistiques ; contrôle de qualité, élaboration de logiciels.

Services juridiques, services de gestion des contentieux ; services de protection des oeuvres littéraires et artistiques, services de défense des droits et des intérêts des auteurs et des artistes-interprètes, conseils en propriété intellectuelle ; concession (octroi) de licence de propriété intellectuelle, gérance de droits d'auteur et de droits voisins, service de surveillance en propriété intellectuelle. Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la propriété intellectuelle (services juridiques).